Qu’est-ce qu’une licence libre ?

Une licence libre est un outil juridique qui permet à un auteur d’accorder à tous des droits d’usage, de modification et de partage de son œuvre. Elle précise aussi certaines conditions de réutilisation.

Pourquoi ajouter de la complexité avec les licences ?

Il peut être séduisant, par souci de simplicité, d’utiliser des phrases simples pour autoriser la réutilisation, comme « Réutilisation en classe autorisée ». Mais beaucoup d’usages sont alors interdits de manière involontaire, par exemple :

• « Utilisation en classe autorisée » : Utiliser ces ressources en formation est donc interdit, ainsi que tout partage de versions modifiées (en supposant qu’elles soient autorisées) ;
• « Téléchargement et diffusion autorisée » : Il est interdit de modifier ces documents (pour les améliorer, corriger des erreurs, les traduire…) ;
• « Réutilisation autorisée » : Qu’est-ce qu’une « réutilisation » ? A-t-on le droit de modifier le travail, pour l'adapter à un autre niveau, ou l'améliorer, par exemple ?

Au contraire, les licences présentées dans la suite de ce document ont été pensées et rédigées par des avocats, et les limites de ce qu’elles autorisent et interdisent sont donc bien plus claires.

Quelle est la différence entre une licence libre et une licence ouverte ?

Une licence libre garantit aux collègues (et au monde entier) que votre ressource peut être : consultée, redistribuée, modifiée ou remixée, réutilisée. Une licence ouverte permet surtout la consultation et la redistribution, mais parfois interdit la modification (comme le fait par exemple la licence Creative Commons BY-ND).

Quelles sont les principales licences libres à connaître pour les contenus pédagogiques ?

Pour choisir une licence adaptée à vos contenus pédagogiques (documents, images, musiques, vidéos…), il est important de connaître les principales licences Creative Commons.
Elles permettent de définir clairement les conditions de réutilisation : partage, modification, usage commercial, etc.

Image de Shaddim, traduite en français par Simon Villeneuve, publiée sous licence CC-BY-SA (source).

Voici l'ensemble des licences Creative Commons :

• CC0 : l’auteur renonce à tous ses droits, dans la limite autorisée par la loi (par exemple, en droit français, l’auteur doit toujours être cité). L’œuvre peut être copiée, modifiée, utilisée commercialement. Cette licence, la plus ouverte, est la plus proche du domaine public.
• CC-BY : autorise tous les usages (y compris commerciaux et modifications), à condition de mentionner le nom de l’auteur.
• CC-BY-SA : mêmes libertés que CC-BY, mais impose de partager les modifications sous la même licence (licence de type copyleft).
• CC-BY-NC : permet la réutilisation et la modification à des fins non commerciales uniquement, avec mention de l’auteur.
• CC-BY-NC-SA : mêmes conditions que ci-dessus, et obligation de partager les œuvres dérivées sous la même licence.
• CC-BY-ND : autorise uniquement la redistribution, sans modification, et avec mention de l’auteur.
• CC-BY-NC-ND : la plus restrictive des licences Creative Commons : pas de modification, pas d’usage commercial, mais partage autorisé avec attribution.

Conseil pédagogique :
Pour encourager le partage et la réutilisation des ressources éducatives, sur la Forge, nous recommandons prioritairement les licences CC-BY ou CC-BY-SA.
Ces licences garantissent la libre diffusion tout en préservant la reconnaissance du travail de l’auteur.

Pourquoi choisir une licence libre dans l’éducation ?

Pour garantir un droit de consulter #

Les licences libres permettent la diffusion des connaissances à grande échelle, en assurant un accès universel aux ressources éducatives. En facilitant l’accès au savoir pour tous, elles contribuent activement à la réduction des inégalités entre élèves et établissements. Elles renforcent également la transparence des contenus et des outils, rendant possible un audit externe, ce qui instaure un climat de confiance et de sécurité dans leur usage.

Pour garantir un droit de rediffuser #

Opter pour une licence libre permet d’assurer la pérennité de la ressource, qui peut continuer à circuler, évoluer, être améliorée, et être utile même après sa création. Cela rend également possible un hébergement souverain, offrant une indépendance vis-à-vis des plateformes privées et un meilleur contrôle de ses données.

Pour garantir un droit de remixer et modifier #

Les licences libres autorisent et encouragent la modification des ressources, ce qui stimule l’innovation pédagogique. Chaque enseignant peut adapter les contenus aux besoins spécifiques de ses élèves ou de son contexte. Cela permet aussi une amélioration continue des ressources, grâce aux retours d’usage et aux contributions collectives. Enfin, elles favorisent la collaboration entre enseignants, établissements et communautés éducatives.

Puis-je partager des ressources trouvées sur internet ?

Oui, si elles sont sous licence libre, en respectant les conditions de la licence (par exemple en conservant la même licence et le nom de l'auteur ou autrice d'origine dans le cas d'une licence CC-BY-SA). Sinon, il faut demander l’autorisation à l’auteur ou ne pas les utiliser.

Astuce : utilisez des banques de ressources sous licence Creative Commons comme :

• Wikimedia Commons (Images, Vidéos, Audio, 3D Models) ;
• svgrepo.com (Images vectorielles modifiables) ;
• CC Search (moteurs de recherche dédiés au libre) ;
• etc.

Comment ajouter concrètement une licence à votre ressource ?

Pour autoriser clairement la réutilisation de votre ressource, vous pouvez ajouter une licence de deux façons :

1. En général (dans la ressource elle-même)
Indiquez de manière lisible dans votre ressource :

« Ce document est sous licence CC-BY (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/) »
ou
« Ce code est sous licence MIT »

2. Sur la Forge (https://forge.apps.education.fr)
Ajoutez un fichier texte brut nommé LICENSE (ou LICENCE), sans extension, à la racine du dépôt.
Ce fichier doit contenir le texte complet de la licence choisie.
Il est aussi possible d'insérer une licence parmi les modèles intégrés GitLab (cf. vidéo ci-dessous).

Tutoriel vidéo pour cette deuxième méthode

Les textes des principales licences que nous recommandons — à adapter (nom et année) puis à copier-coller dans votre dépôt — sont disponibles ci-dessous :

• Texte de la licence MIT ;
• Texte de la licence GNU-GPL ;
• Texte de la licence CC-BY ;
• Texte de la licence CC-BY-SA.

L’idéal reste de faire les deux : afficher la licence dans la ressource (document, application, etc.) et ajouter le fichier correspondant dans le dépôt du projet sur la Forge.
N’oubliez pas également de citer le ou les auteur(s) de la ressource : cela garantit une attribution correcte et facilite la réutilisation et la citation de votre travail.